Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur Miléa LARROUY, auto-entrepreneur, 43 rue Gabriel Péri, 92400 Ivry-sur-Seine. SIRET : 833 619 042. Contact : larrouylee@gmail.com
Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de créations réalisées à la commande par LARROUY LEE via le site larrouylee.com.
Article 3 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Les commandes sont définitives dès confirmation du paiement. LARROUY LEE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock indisponible.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. LARROUY LEE, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). LARROUY LEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 6 – Fabrication et livraison Chaque pièce étant confectionnée à la commande, un délai de fabrication s'applique avant expédition. Ce délai est communiqué au moment de la commande. LARROUY LEE ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Aucun retour ni échange n'est possible, sauf défaut de fabrication avéré.
Article 8 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr